Avis de publicité Préalable
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Exploitation d’un local destiné à la restauration légère sur le domaine public communal
Saison 2026 — Du 25 mai au 30 septembre
Article 1 — Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
La commune de Langonnet informe avoir été saisie d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du local situé sur le domaine public communal, à Pontigou.
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune procède à une mesure de publicité afin de permettre l’émergence d’éventuelles candidatures concurrentes.
Le présent avis constitue un appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’exploitation du local à des fins d’animation de la commune.
L’occupation sera autorisée pour la période allant du 25 mai 2026 au 30 septembre 2026.
Article 2 — Description du bien mis à disposition
– Nature du bien : Bâtiment ayant pour usage la proposition d’une restauration légère
– Localisation : Plan d’eau de Pontigou
– Superficie : Local du plan existant + possibilité d’installation de mobilier extérieur
– Équipements inclus : Raccordements eau/électricité
– État des lieux : Un état des lieux contradictoire sera établi à l’entrée et à la sortie
Article 3 — Nature juridique de l’occupation
L’occupation du domaine public sera formalisée par une convention d’occupation temporaire (COT) conclue à titre précaire et révocable, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Cette convention ne confère aucun droit réel à l’occupant et peut être résiliée à tout moment pour motif d’intérêt général, sous réserve d’un préavis raisonnable.
Article 4 — Conditions d’exploitation
L’occupant retenu devra :
- Propose rune animation estivale régulière du lieu
- Respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP)
- Détenir les autorisations nécessaires
- Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’activité et les locaux
- Maintenir les lieux en parfait état de propreté et assurer l’entretien courant
- Respecter les horaires d’ouverture fixés par la collectivité, qui seront fixées par convention.
- Se conformer aux règles de tranquillité publique et aux arrêtés municipaux en vigueur
Article 5 — Redevance d’occupation
L’occupant sera redevable d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera fixé dans la convention.
Les candidats sont invités à formuler une proposition de redevance dans leur dossier de candidature. La collectivité se réserve la possibilité de négocier ce montant.
Article 6 — Critères de sélection
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
| Critère | Pondération |
| Qualité du projet d’exploitation (concept, offre, ambiance) | 40 % |
| Expérience et références du candidat | 20 % |
| Proposition de redevance | 40 % |
Article 7 — Contenu du dossier de candidature
Les candidats devront transmettre un dossier comprenant :
- Note de présentation du projet (concept, carte envisagée, animations, horaires souhaités)
- Références et expériences dans l’exploitation de lieux similaires
- Justificatifs administratifs :
- Extrait Kbis ou équivalent (de moins de 3 mois)
- Attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
- Attestation d’assurance
- Proposition de redevance
Article 8 — Modalités de dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 18 mai 2026
Par voie électronique : dgs@langonnet.bzh
L’objet du courrier ou de l’e-mail devra porter la mention : « AMI — Pontigou 2026 — Ne pas ouvrir »
Article 9 — Procédure de sélection
À l’issue de la publicité :
- la commune pourra attribuer l’autorisation au candidat présentant la meilleure proposition
- ou engager une phase de négociation
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite.
Article 10 — Renseignements complémentaires
Pour toute question relative au présent appel à manifestation d’intérêt :
- Contact : Mairie de Langonnet
- Téléphone : 02/97/23/96/34
- Une visite des lieux pourra être organisée sur demande.
Fait à Langonnet,
Publié & affiché le 29 avril 2026.